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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
www.c-and-line.com

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque C&LINE Coiffure (ci-après le « Site »).
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Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Service Communication C&LINE Coiffure – 107 route de Saubrigues 40230 Bénesse-Maremne.

MENTIONS LEGALES

URL : www.c-and-line.com
Contact : Numéro de téléphone : 0987375158 – Email : celine@c-and-line.com
Directeur de la Publication : Lionel Camblanne
Éditeur : société SARL 3CCOIFFURE, SARL au capital de 21000 euros, Siret n°831 294 285 00018 dont le siège social est rue voltaire à Seignosse, agissant au nom et pour le compte de sa marque C&LINE Coiffure (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

Activité commerciale régie par un numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 831 294 285 R.C.S. DAX et activité artisanale reconnue par un numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) : 831 294 285 RM 40
Profession réglementée par la référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer : CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES LANDES

Hébergeur : OVH.

1. ACCÉS AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus.

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

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Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle
Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce Site d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

b. Droit des tiers
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c. Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes réglementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe C&LINE, de ses produits, et notamment sur les supports suivants :

  • Affichages tous format, en quantité illimitée,
  • Presse, nombre de parutions illimitées,
  • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
    vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
  • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
    sur tout autre support publicitaire  (Ci-après le(s) « Support(s)»).

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Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

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  • Véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
  • Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • Publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • Détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • Diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
    Intimider ou harceler autrui ;
  • Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
  • Diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : C&LINE 107 route de Saubrigues 40230 Bénesse-Maremne, en indiquant dans votre courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : C&LINE Coiffure 107 route de Saubrigues 40230 Bénesse-Maremne, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :

  • La date de la notification ;
  • Pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • Le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
    Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

4. GALERIE C&LINE

Nous proposons sur ce Site, un espace, géré par le Groupe C&LINE, dédié au contenu utilisateur comme par exemple des textes, des photos, des films vidéo, etc. (le « Contenu Utilisateur »). Lorsque vous téléchargez un Contenu Utilisateur sur notre site, ou que vous répondez favorablement à notre demande d’utiliser le Contenu Utilisateur que vous avez déjà affiché sur un média social via le @cline.coiffure #c&linecoiffure, vous acceptez les termes de la Cession de Droits de nos mentions digitales.

Nous n’approuvons ni ne contrôlons le Contenu Utilisateur transmis ou affiché sur le Site et, par conséquent, nous ne garantissons nullement l’exactitude, l’intégrité ni la qualité dudit Contenu Utilisateur. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à un Contenu Utilisateur que vous pourriez considérer comme étant offensant, indécent ou choquant. En aucun cas et en aucune manière nous ne serons tenus pour responsables d’un quelconque Contenu Utilisateur, y compris, mais de façon non limitative, à raison de toute erreur ou omission dans un quelconque Contenu Utilisateur, ou de tout(e) perte ou dommage de tout type, subi(e) par vous-même du fait de l’utilisation dudit Contenu Utilisateur transmis, téléchargé, affiché, envoyé par courrier électronique ou rendu accessible de toute autre façon par l’entremise du Site.
Nous sommes en droit de retirer tout Contenu Utilisateur si, selon nous, celui-ci n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment si le contenu est illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs, et/ou s’il enfreint les droits de tiers.

Veuillez nous informer de tout Contenu Utilisateur apparemment contraire à la législation applicable en vigueur et/ou aux bonnes moeurs et/ou aux principes énoncés dans les présentes, et/ou qui enfreint les droits d’autrui, à l’adresse suivante : Lionel Camblanne – Le Mardo – 107 route de Saubrigues 40230 Bénesse-Maremne.

5. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a. Dispositions générales
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Informations sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par C&LINE. Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à C&LINE et pourront être utilisées de la manière suivante :

  • Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
  • Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;
  • Fourniture de services : l’envoi de newsletters, l’accès à certains espaces de contact, etc.

Les durées de conservation de vos données diffèrent selon les finalités de leur traitement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel ou les mentions figurant sur notre site.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : Celine@c-and-line.com.

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